Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de conteneurs maritimes neufs, d'occasion et produits dérivés commercialisés sur www.semicontainers.com.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Pour les conteneurs d'occasion, des variations esthétiques liées à leur utilisation antérieure peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande devient définitive après :
-
validation de la commande ;
-
réception du paiement intégral par virement bancaire ;
-
confirmation de commande par la société.
5. Paiement
Le règlement est effectué exclusivement par virement bancaire.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif des fonds.
6. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique de Livraison.
7. Rétractation
Le client consommateur bénéficie d'un droit légal de rétractation de 14 jours conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Une extension commerciale de retour à 30 jours ouvrables est accordée dans les conditions précisées dans la Politique de Retour.
8. Garantie légale
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité ;
-
de la garantie contre les vices cachés.
9. Responsabilité
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
10. Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales applicables.